EN CONSEQUENCE DIRECTE
DES ACCORDS BILATERAUX SUISSE-UNION EUROPEENNE:
Aujourd’hui:
Lors de la délivrance
d’un permis de travail par un canton
Suisse, et ce, durant une période
très courte, le frontalier (*) a
la possibilité de choisir entre
-
une assurance privée
(compagnie d’assurance ou mutuelle)
-
une Caisse maladie Suisse
selon la LAMal, pour autant qu’elle
assure les Frontaliers,
-
la Sécurité
Sociale Française (CMU spéciale
Frontaliers).
Demain, à compter du 1er juin 2014,
deux choix s’offriront au salarié
:
-
La filière
française :
Pour ceux qui ont choisi
l'assurance privée: le transfert
à la Sécurité Sociale
Française CMU sera Obligatoire
(complémentaire possible)
POURQUOI CHOISIR 
?
Une réponse régionale à
la conséquence de l’application
des bilatérales Suisse – UE :
• Pour des acteurs régionaux
du monde économique,
• Pour des frontaliers vivant en France
(en Allemagne, en Autriche sous certaines
conditions), quelle que soit leur nationalité,
travaillant généralement en
Suisse.
QUI PEUT BENEFICIER
DE CE CONCEPT ?
Les frontaliers résidant
en France (le plus souvent) et travaillant en
Suisse titulaires d’un permis de travail
G (ou ayant la nationalité suisse ou
une double nationalité.
COMMENT ?
Contrats individuels:
(adhésion libre et facultative - adhésion
directe avec tarif spécial)
OU
Contrats collectif avec le concours:
• de votre employeur,
• de votre Fondation de Prévoyance
• des associations et syndicats du personnel
après accord préalable
du partenaire (Employeur ou Association de
Personnel) pour des effectifs importants,
puisque sous certaines conditions, une déclinaison
« contrat obligatoire ou semi-obligatoire
» est possible sans questionnaire d’état
de santé (avantages fiscaux ou allégement
de charges sociales).
UN REGIME D’ASSURANCE SANTE PRIVE
AVEC UNE GARANTIE DE CHANGE
-
AU PREMIER FRANC
SUISSE, ou
-
en complémentaire
à la LAMal spéciale UE (formule
suspendue depuis le 1er janvier 2010-
voir tableau ci-joint, nouvelle solution
en cours d'étude),
ou
-
en complémentaire
à la Sécurité Sociale
Française CMU – Spéciale
frontaliers(formule suspendue
depuis le 1er janvier 2010- voir tableau
ci-joint, nouvelle solution en cours d'étude
pour assurer un relais dès le 1er
juin 2014
• avec des tarifs
en fonction de l’âge ou
par tranches d’âges
• avec ou sans franchise (réduction
importante du tarif si franchise)
POUR
• l' accès
au niveau le plus élevé
des prestataires de soins médicaux
du monde.
Grâce au réseau étendu
de prestataires de soins médicaux de
Vanbreda International, vous pouvez
toujours compter sur des soins de niveau le
plus élevé.
• où
que vous soyez, le libre choix
du lieu des soins en France comme
en Suisse ou ailleurs dans le monde
(néanmoins, les frais médicaux
encourus aux Etats-Unis ou au Canada suite
à un accident ou à une urgence
médicale au cours de voyages d’affaires
ou de vacances seront couverts si votre séjour
ne dépasse pas 90 jours -au total-
par année d’assurance)
AVEC
2 formules de couverture
santé (XL ou XXL-voir ci-contre)
sélectionnées avec un choix
individuel (franchise ou non) et des conditions
tarifaires inédites (mais
9 formules de base avec 36 combinaisons possibles
(dont formules S et L)
pour répondre à vos desiderata
de couvertures moins étendues, dans
le cadre des contrats ExpatPlus
• des garanties innovantes, médecine
douces,...
• examens de santé
préventifs et vaccinations couverts
• large choix de couvertures optionnelles
correspondant à votre situation
• traitements liés à la
fertilité, à la stérilisation
et à l’accouchement couverts
selon le plan de votre choix
• évacuation médicale
et prestations d'assistance de très
haut niveau
et une garantie de responsabilité
civile offerte
 est
LA solution inédite pour répondre
à la préoccupation des frontaliers
(*) Les Suisses et double-nationaux du Canton
de Genève sont considérés
comme frontaliers si leur imposition est à
la source (ils n'ont pas besoin de permis G).
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